Dès la République, les juristes - Juris Prudentes - se consacraient à l’interprétation des régles juridiques. Ils étaient les héritiers laïques de la jurisprudence pontificale ; c’est surtout leur expérience qui suggérait aux prèteurs les innovations qui prenaient place dans l’édit.
(André Piganiol, Histoire de Rome, PUF).

Le droit français de l’immeuble en tous ses états
Les mutations gratuites et onéreuses, en propriété ou en jouissance
Les professions de l’immobilier et du droit immobilier

 

Informations, droit immobilier, droit des donations et des successions, professions de l’immobilier : Actualités

 

Forums sur toutes questions de droit immobilier, donations et successions : Forums

 

Libres propos de l’avocat du site : Bloc notes

 

Foires aux questions, réponses par un avocat spécialiste en droit immobilier : Contact

 

Consultations d’avocat : Formulaire
Pour toutes informations sur les consultations, lire :

- Payez ce que vous voulez : PWYW
- Tarif du cabinet d’avocat Redoutey (hors PWYW)
- Informations consommateurs

 

Prochains thèmes de Juris Prudentes :
- La publicité foncière
- Les plaintes relatives au tarif des notaires devant l’Autorité Nationale de la Concurrence et les juridictions de droit commun

 

Pour recevoir la lettre gratuite et hebdomadaire reprenant tous les articles du site, courriel à pr@jurisprudentes.org. Désabonnement par un message à la même adresse.

 

 

 

Le plus lu ces derniers jours sur Juris Prudentes, droit immobilier

 


État descriptif de division en volumes homologué

 


Questions essentielles sur le PWYW

 


Et vive la médiation !

 


Contester les frais du notaire ?

 

Avocat mandataire en
transaction immobilière

 

Nouvelles dispositions concernant
la taxation des plus-values immobilières

 

Agent immobilier évincé
les termes clairs et précis de la clause pénale doivent s’appliquer

 

Et du même tonneau de la Cour de cassation

 

Le propriétaire mandant doit indemniser l’agent immobilier en cas de
vente directe à une personne présentée par le professionnel

 

Que l’on ne nous enfume plus avec l’acte d’avocat et passons aux choses sérieuses :
les mutations foncières en dehors du circuit notarial

 


Le castor est un vendeur professionnel

 

La grosse farce de la
déduction de la valeur des meubles meublants
du prix de vente

 

Fin de la justice gratuite
la contribution pour l’aide juridique à compter du 1er oct. 2011

 

La tentative pour une grande profession du droit a échoué,
passons à une grande profession de l’immobilier

 

L’Etat ne doit rien aux notaires.
Les notaires doivent tout à l’Etat

 

Les notaires français
ne sont pas dépositaires de l’autorité publique

 

Toutes les procurations
en vue de passer un acte destiné à être publié au bureau des hypothèques
doivent désormais être reçues par un notaire

 

Bail d’habitation :
délai de préavis réduit. Le motif n’a pas à être précisé dans le congé

 

La bataille de la
publicité foncière

 

Méthodologie des écritures judiciaires

 

C’est le CSN qui a mis le
notariat français
dans la merde !

 

Plombier polonais,
notaire anglais,
même combat !

 

L’acte d’avocat,
sous-acte notarié ou ratage de première classe

 

Disparition de la
servitude
de passage par suite de l’impossibilité de l’exercer

 

Notification du
règlement de copropriété
avec le projet de
VEFA

 

La propriété,
une histoire de cône ...

 

 

Sites recommandés par Juris Prudentes

 

- Droit, Office notarial de Baillargues. Vous y trouverez toute l’actualité qui n’est pas sur Juris Prudentes

 

- Informatique, WebRankInfo ou Référencement Google

 

- Droit, NotaryTalk of England and Wales

 

- Barreau de Mâcon

 

- Avocat droit commercial et autres : Fidact-avocat

 

- L’avocat mandataire en transaction immobilière

 

- Site du notaire anglais à l’origine de l’arrêt CJUE du 24 mai 2011

 

- Forum clerc de notaire

 

- Notafrais (calcul des frais de notaire, essai gratuit)

 

- Le Cercle du Barreau

GIF - 2.1 ko

Jurisprudentes.net

Site du cabinet d’avocat
spécialiste en droit immobilier

Pierre Redoutey, Barreau de Mâcon

© Juris Prudentes 2009  |  Mentions légales |  Plan du site  |  SPIP |  Factor media |  Suivre la vie du site RSS 2.0