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Cabinet de Maître Pierre REDOUTEY, avocat au Barreau de Mâcon, résidant à Tournus. Cabinet et mode de fixation des rémunérations : "Payez ce que vous voulez" PWYW. Informations sur le site Juris Prudentes et actualité du site.
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Procès en contrefaçon : valeur de preuve de l’impression d’écran ?
15 novembre 2010 – Rubrique : Actualités > Cabinet et site (informations)La cour considère qu’aucune des preuves avancées n’est valable et que la contrefaçon n’est donc pas démontrée.
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13 octobre 2010 – Rubrique : Actualités > Cabinet et site (informations)Mise à niveau de Juris Prudentes
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14 septembre 2009 – Rubrique : Actualités > Cabinet et site (informations)Le comité d‘entreprise s‘est prévalu des dispositions de l‘article L. 136-1 du Code de la consommation selon lequel le consommateur peut mettre fin à tout moment au contrat à compter de la date de reconduction en cas de non-respect de l‘information incombant au professionnel.
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6 mai 2009 – Rubrique : Actualités > Cabinet et site (informations)Pour avoir les titres et descriptifs des articles de jurisprudentes.net sur votre site
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