ASL

4 articles

• Convocation de la première assemblée de l’ASL ?

  Notre première AG n’a pas été convoquée par le lotisseur. Est-ce que je peux la convoquer au bout de 4 ans

• Opposabilité des statuts aux colotis ?

  Le maintien des règles du cahier des charges n’a pas été voté en A.G. Ces règles sont elles encore opposables aux colotis ?

• Sortir d’une ASL ?

  A première vue, rien ne rattache son lot à l’ASL et il n’existe pas d’équipements communs. Comment faire voter une telle demande en AG ?

• Stationnements gênants dans un lotissement ?

  Ces stationnements en dehors des parkings (sur la voirie) gênent le passage des véhicules d’urgence et certains sont sur les espaces verts.