Bloc notes

L’indice des loyers commerciaux (ILC) a progressé de 3,07 % en comparaison annuelle au deuxième trimestre 2012. Il s’établit à 107,65. Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 nov. 2008, l’ILC fixe la limite de la hausse annuelle de loyer que les propriétaires-bailleurs de locaux à usage commercial sont autorisés à appliquer à chaque date anniversaire de bail. Il est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation (IPC, pour 50%), des prix de la construction neuve (ICC, pour 25%) et du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (ICAV, pour les 25% restants). Il s’est substitué au seul ICC (coût de la construction), dont les variations servaient uniquement de référence à l’évolution des loyers commerciaux. L’indice du coût de la construction (...)

On savait que le notariat était une profession passéiste, ce qui n’est pas forcément une tare quand on voit en particulier un ministre actuel dit du redressement productif demander une enquête sur l’affichage de messages privés sur le mur de FaceBook, mais il doit y avoir un juste milieu : les notaires n’ont pas absorbé le résultat des dernières présidentielles, pour eux en septembre 2012, M. Michel Mercier est toujours garde des Sceaux. Michel Mercier Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Sûrement et pour longtemps Page du Congrès des notaires sept. 2012 consacrée au "Point de vue du Ministre", sûrement et pour longtemps. Voyez la page qui risque de disparaître très vite. Est-ce pour cela que Mme Taubira a fait la tête au Congrès de (...)