Accueil
Actualités
L'actu commentée
Faq
Foire aux questions
Consultations
Le cabinet
Bloc notes
Le Blog de l'avocat
Construction immobilière privée et publique. Assurances de la construction, dommages ouvrage et responsabilité civile. Questions et réponses.
Pour recevoir la lettre gratuite et hebdomadaire reprenant tous les articles du site, courriel à pr@jurisprudentes.org.
Désabonnement par un message à la même adresse.
Les demandeurs d’un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur une construction existante amenant soit la surface de plancher, soit l’emprise au sol de l’ensemble à dépasser ce plafond de 170 m2.
Une défaillance constante de M. X, maître d’oeuvre, dans sa mission de contrôle des travaux, mais aussi dans l’établissement des procès-verbaux de réception...
Dans le cadre de la vente d’une maison de moins de 10 ans, si la DO n’est pas transmise, qui est responsable ? Le vendeur ou le notaire ?
Responsabilité du vendeur après achèvement et construction d’un ouvrage (rénovation toiture)
Une clause du contrat par laquelle ils se seront réservé l’exécution des travaux, notamment de terrassement du terrain, et qui l’auront exécutée
En 1998, je n’ai cessé depuis 2006, 2007,2008 de signaler au syndic de nombreux carreaux de carrelage fissurés, après passage d’un expert celui-ci la première fois a fai procéder aux changement d’une dizaine de carreaux
Que va-t-il se passer maintenant et quels sont les délais pour que l’entrepreneur régularise ?
Est-il possible de créer une SCI pour construire un petit immeuble pour 2 familles mais ensuite dissoudre cette SCI pour créer une copropriété ?
La société constructrice, qui, en tant que professionnelle, ne devait pas commencer les travaux en l’absence de justificatif de la réalisation de la promesse de vente du terrain
Est-ce que je peux demander à la caisse garante les pénalités de retard et des dommages-intérêts pour mon préjudice ?
Juris Prudentes - Droit Immobilier
RSS 2.0