Construction et assurances de la construction

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• Notion d’avancement des travaux en VEFA ?

  Le stade d’avancement en matière de vente d’un immeuble en EFA qui conditionne l’appel de fonds

• CCMI : Travaux supplémentaires après étude de sol ?

  Le constructeur qui fait signer le contrat sans avoir fait réaliser une étude de sol doit supporter les surcoûts éventuels liés à l’état du sol.

• Contenu du certificat d’achèvement des fondations ?

  Est-ce que pour une VEFA le certificat d’exécution des fondations (garantie intrinsèque) doit être précis ?

• VEFA : transformation d’une résidence séniors en immeuble d’habitation ?

  Le promoteur a modifié l’affectation prévue à l’origine qui était celle d’une résidences séniors.

• Obligations du notaire recevant une VEFA à l’égard des assurances construction obligatoires ?

  Le projet d’acte de vente indique que les polices d’assurances RC et DO sont en cours d’établissement

• Superficie loi Carrez dans une VEFA ?

  Est-ce que dans une VEFA la superficie loi Carrez doit être mentionnée ?

• Annuler un contrat préliminaire de VEFA ?

  Puis-je annuler mon projet d’achat alors que je n’ai pas signé de document où il est écrit qu’il y aura un règlement de co propriété ?

• Notaire devant vérifier l’attestation d’assurance DO ?

  Dans le cas d’une maison de moins de dix ans, est-ce que le notaire doit vérifier l’attestation de DO que le vendeur lui a remise.

• A qui est attachée l’assurance DO ?

  Auriez vous une jurisprudence positive se rapportant à mon cas : en sachant que la sci CESAR a informé et transmis cette DO sur l’acte de cession

• Responsabilité du syndic en cas de dégât des eaux ?

  Le bâtiment était en garantie décennale mais il semblerait qu’il y ait des soucis avec le constructeur.

• Faire appel à un bureau de contrôle après VEFA ?

  Nous voudrions avec d’autres copropriétaires faire appel à un bureau de contrôle.

• Constructeur ne voulant pas réparer les malfaçons ?

  Ce jour là des réserves ont été mises pour des travaux mal effectués : auvent de l’entrée à refaire.

• Le contrat préliminaire ou de réservation de VEFA à l’épreuve des clauses grises ?

  Il est exact que le vendeur en état futur d’achèvement a la faculté de renoncer à vendre, en particulier quand il abandonne son programme de construction vente. Mais, au cas de vente, il doit le  (…)

• Retard dans la livraison, pénalités ?

  J’ai acheté un appartement en « DE ROBIEN », avec une date de livraison prévue initialement en JUIN 2009

• Dépassement du délai de livraison d’un appartement vendu sur plan ?

  Le problème c’est que les appels de fonds ont été réclamés et que je suis dans l’impossibilité de payer les intérêts intercalaires pendant encore plus d’un  (…)

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