Copropriété

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• Copropriétaire acquéreur non tenu à la nouvelle répartition des charges décidée par l’AG ?

  Est-ce que je suis tenu aux nouvelles charges (en augmentation) ?

• Clause du RDC imposant le recours à l’architecte de l’immeuble ?

  Est-ce que, lors de l’exécution de travaux d’aménagements intérieurs ne touchant que les parties privatives de mon lot de copropriété, mon règlement de copropriété peut licitement m’imposer les services  (…)

• Conséquences du refus d’approuver les comptes de copropriété ?

  Les conséquences d’un refus d’approuver les comptes de copropriété ?

• Charges de détecteurs de fumée ?

  Le syndic me fait payer dans les charges communes générales la sécurité incendie sur mes millièmes appartement et garages .

• Acheter dans une copropriété de sol ?

  Le sol est donc en copropriété mais le jardin attenant à ma maison est en jouissance exclusive. Qu’est ce que cela implique ?

• Délai pour contester un refus d’autorisation de travaux ?

  J’ai demandé à l’assemblée générale de ma copropriété une autorisation d’effectuer des travaux de percement de gros murs à la suite du déplacement de ma salle de  (…)

• Division de l’immeuble en petits studios ?

  On me demande d’établir un règlement de copropriété d’un immeuble ancien mais en très bon état pour diviser les grands appartements en petits studios pour étudiants.

• Chalet construit dans le jardin d’une copropriété horizontale ?

  Un copropriétaire me demande de démolir, en a-t-il le droit, dans quel délai ?

• Copropriété horizontale partiellement construite ?

  Que faire avec les millièmes des lots non construits, les répartir entre les propriétaires des autres lots ?

• Installation d’une véranda ?

  Est-ce qu’une modification du règlement est susceptible d’autoriser les vérandas ?

• Travaux de toiture dans une copropriété ?

  Le terrain comporte des « tantièmes » dans la copropriété est à ce titre, le syndic demande la participation financière au travaux de réfection de la couverture.

• Construction d’une extension alors que le permis n’est plus valide

  Si j’avais été au courant de ce permis, j’aurais effectué ces travaux avant le délai de fin de validité

• Prostitution, activité libérale ?

  Est-il possible pour le syndic autorisé par l’AG de demander en justice la cessation d’activités de prostitution

• Décision d’acheter un terrain à un prix modique ?

  Nous voudrions réduire les frais. Pouvons-nous faire un acte SSP et que faut-il inscrire à l’ordre du jour de l’AG ?

• Répartition des charges après travaux ?

  Maintenant la copro souhaite refaire la répartition des tantièmes et augmenter mes charges

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