Juris Prudentes - Droit ImmobilierLe notaire dit qu’il faut tout mettre en copropriété. Or il n’y a aucun lien sinon le passage de quelques conduites et lignes entre le RDC et les étages
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FAQ
Division en volumes et autres divisions primaires
Divisions en lots volumétriques. Division primaires en général. Foire aux questions
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Locaux du RDC indépendants du surplus de la maison ?
13 mai – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primaires -
Régler le pb de la cave par une division en volumes ?
24 janvier – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primairesEst-ce que je peux demander à mon géomètre de faire une division en volumes et la faire homologuer si le voisin n’est pas d’accord pour la signer ?
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Quelle organisation différente pour une division en volumes ?
24 novembre 2011 – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primairesDans la quasi-totalité des cas on pense et on passe à l’ASL de propriétaires, mais existe-t-il d’autres structures ?
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Frais exagérés pour un EDD volumétrique ?
30 septembre 2011 – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primairesJe trouve la somme exagérée puisqu’il n’a pas fait le travail. La barème des notaires prévoit-il un tel acte ???
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Pas de volume sans trois dimensions ?
24 mai 2011 – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primairesSur l’ancienne version de votre site, vous vous référiez à une publication par un notaire parisien concernant les volumes immobiliers.
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Division en copropriété ou division en volumes ?
12 avril 2011 – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primairesRécemment le local commercial à été subdivisé en trois lots indépendants, des travaux sont demandés pour rendre indépendants chaque lot.
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Sortir à l’amiable de l’indivision ?
14 décembre 2010 – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primairesMaintenant ils souhaitent nous rembourser la somme investie, à l’époque, en mettant en place un échéancier.
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Evaluation de l’immeuble par le notaire ?
10 décembre 2010 – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primairesLe notaire n’a aucune obligation d’évaluer les biens des actes qu’il reçoit. Ces évaluations sont faites par les parties sous le contrôle de l’administration.
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Vent de colère entre monts et marais gagne contre les éoliennes
8 décembre 2010 – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primairesLe préfet de la Manche en accordant dans ces conditions les permis de construire litigieux a commis une erreur manifeste d’appréciation.
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Il faut démolir le balcon qui, depuis plus de trente ans, surplombe la propriété du voisin
7 décembre 2010 – Rubrique : FAQ > Division en volumes et autres divisions primairesUn balcon de 0, 80 mètre de profondeur sur 2, 20 mètres de longueur était implanté au deuxième étage de la façade sud / sud-ouest de la maison de Mmes Z et empiétait sur l’espace de la propriété des consorts X et Y
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