Séparation, divorce et liquidation

25 articles |  0 | 15

• Récupérer une somme payée pour le compte de son amie ?

  On m’a parlé d’une action pour enrichissement sans cause. Qu’en pensez-vous ?

• Frais de déplacement pour le droit de visite des enfants ?

  Qui va supporter les frais de déplacement pour que je voie ma fille ?

• Charge de l’ancienne prestation compensatoire après nouveau divorce ?

  Je divorce à nouveau. Est-ce que la prestation compensatoire qui reste due est une dette de la seconde communauté ?

• Valeur d’un immeuble amélioré entre l’assignation en divorce et le partage ?

  Quelle est la date à laquelle la maison devra être évaluée dans le partage de la communauté et sera-t-il tenu compte de mes travaux ?

• Divorcer avec un seul avocat et frais ?

  Est-ce qu’il est possible pour réduire les frais de prendre un seul avocat ?

• Indivision ou SCI après divorce ?

  Nous voulons divorcer avec mon épouse tout en gardant en commun la maison que nous avons achetée.

• Séparation couple non marié ?

  Nous avons discuté et avions convenu de la mettre en vente dès mars, mais il veut rester à l’intérieur le temps de la vente.

• Forme de la demande de paiement d’indemnité d’occupation ?

  L’ex-mari avait réclamé le paiement d’une indemnité d’occupation devant le notaire ayant établi le procès-verbal de difficultés

• Récupérer l’argent fait de dons par les parents ?

  Est ce que je récupère un peu de l’argent que mes parent m’ont donné pour les travaux faite dans la maison et l’apport personnel qu’ils nous ont donné

• Un rachat de soulte, combien çà coûte ?

  Je reçois de nombreuses questions sur le coût notarié d’un « rachat de soulte », opération qui, au-delà de cette appellation commune, est celle d’une licitation faisant cesser  (…)

• Partage forfaitaire de communauté et soulte forfaitaire ?

  Est-ce qu’il est possible de faire un partage forfaitaire sans entrer dans le détail

• Publicité foncière de la licitation entre ex-époux ?

  Nous souhaitons, pour des raisons commerciales, ne pas publier maintenant cette licitation.

• Portefeuille d’assurance, propre ou commun ?

  Ce portefeuille, je l’ai considérablement augmenté. Nous divorçons et ma femme prétend que le nouveau portefeuille est un bien de communauté.

• Durée anormale de la liquidation de la communauté ?

  Est-ce que, quand l’affaire sera enfin terminée, je pourrai porter plainte devant la Cour de Strasbourg, en raison de la lenteur des opérations ?

• Mettre en liquidation judiciaire pour imposer un partage ?

  Lors d’un désaccord sur le montant de la vente d’un bien immobilier en indivision, suite à un divorce, l’une des deux parties peut-elle le mettre en liquidation  (…)

0 | 15