Le notaire peut-il rédiger un acte notarial de notoriété acquisitive au nom des deux personnes concernées.
Je me suis remariée, nous avons un projet immobilier et le prêt nous sera refusés parce que je suis inscrite aux incidents à la banque, mon ex ne paie pas le (…)
On m’a parlé d’une action pour enrichissement sans cause. Qu’en pensez-vous ?
J’aimerais la diviser en plusieurs lots pour les vendre.
Est-ce que le fait qu’une maison soit frappée d’alignement permet d’annuler la vente
Le généalogiste a procédé à l’inventaire mobilier de la maison d’une grand-tante sans que nous lui ayons donné de procuration
Nous souhaitons maintenant revendre en état cette maison cad sans faire les aménagements intérieurs prévus
Est-ce que nous serons exonérés totalement de la plus-value ?
Est-ce que je suis tenu aux nouvelles charges (en augmentation) ?
Quels sont les frais et surtout les honoraires que demande un notaire pour rédiger un testament notarié ?
Il est écrit aussi que le transfert de propriété et l’entrée en jouissance n’auront lieu que le jour de l’acte authentique. Est-ce que je peux casser le compromis ? Je viens de laisser passer le délai (…)
Qui va supporter les frais de déplacement pour que je voie ma fille ?
Mon propriétaire veut que je quitte cet appartement et propose de me verser une indemnité d’éviction.