FAQ

Financement

Financement de l’immobilier : acquisition, construction, protection, conservation. Les instruments. Les opérations. Les litiges prêteurs/emprunteurs. Questions et réponses.

Derniers commentaires

12 mai – Artisan qui aide son beau-frère à installer le chauffage dans la maison ?
Bonjour Il y a également une jurisprudence sur ce même site qui a condamné un vendeur qui avait (...)
9 mai – Abroger un cahier des charges de lotissement gênant ?
Bonjour Maître Si vous souhaitiez des réactions, c’est gagné ! Ainsi le maire pourrait s’immiscer (...)
28 avril – Une ligne de 60000 volts entre la haie et la maison ?
Bonjour, J’ai le même problème avec GRDF qui désire passer une canalisation de gaz sur une de mes (...)
19 avril – Engager une action contre un syndicat des copropriétaires non constitué ?
Bonjour Le syndicat existe de plein droit, mais il n’a pas de représentant légal. Une action en (...)
11 avril – Droit d’agir en justice d’une ASL qui n’a pas mis ses statuts en conformité ?
On peut supposer que le débiteur a compris la situation juridique bancale de l’ASL... Qu’est-ce (...)

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Condition suspensive que l’euro ne disparaîtra pas ?
23 octobre 2011 – Rubrique : FAQ > Financement
Nous aurions aimé nous mettre à l’abri d’une dévaluation de l’argent et prévoir une condition suspensive que l’euro ne sera pas remplacé en France par une autre monnaie
Ne plus payer ma part de ce prêt ?
10 octobre 2011 – Rubrique : FAQ > Financement
25% du prêt de la maison que nous avons acquise est à ma charge. 50% en charge de sa société, 25% en son nom propre.
Délai pour l’obtention d’un PTZ ?
27 mai 2011 – Rubrique : FAQ > Financement
L’acheteur, par l’intermédiaire du notaire , me fait dire qu’il ne signera pas avant d’avoir obtenu un prêt à taux 0 et que le délai pour l’obtenir est très long
Peut-on se désolidariser du compte joint ?
15 novembre 2010 – Rubrique : FAQ > Financement
Je voudrais me désolidariser du compte joint débiteur ouvert avec mon compagnon.
Ma mère a prêté l’argent pour acheter les parts de SCI ?
16 octobre 2010 – Rubrique : FAQ > Financement
Les parts sont au nom de Monsieur, comment dois je procéder pour récupérer l’argent prêté par ma mère et revendre ces parts ?

Testament authentique par une personne muette ?
28 septembre 2010 – Rubrique : FAQ > Financement
Est-ce qu’une dame personne muette peut faire un testament authentique devant notaire ?
Application de la clause pénale par l’agent immobilier ?
25 septembre 2010 – Rubrique : FAQ > Financement
Compte tenu de l’absence de respect de cette clause contractuelle, le vendeur nous a informés vouloir demander à ce que soit appliquée immédiatement la clause pénale.
Financement du logement social ?
5 août 2010 – Rubrique : FAQ > Financement
J’entends les logements financés en PLS, PLUS, PLA-I pour bénéficier du prêt complémentaire auprès de la CDC, de subventions étatiques et de la TVA à 5,5 %.
Prêt par la simple remise d’un chèque ?
27 avril 2010 – Rubrique : FAQ > Financement
Pour prouver ce prêt destiné à travaux dans leur maison, est-ce qu’il suffit de faire un chèque ?
Caution solidaire malgré un bail à construction ?
17 novembre 2009 – Rubrique : FAQ > Financement
Mon notaire m’a conseillé d’établir un bail à construction au profit d’une SCI constituée par ma conjointe et moi-même.

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