Fiscalité immobilière

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• Incidences fiscales de la location à un descendant

  Location à un descendant et rectification du revenu déclaré fiscalement

• Les décrets de la nouvelle fiscalité de l’aménagement

  Les deux décrets du 25 janv. 2012, pris pour l’application de la loi de finances rectificative pour 2010 qui réforme la fiscalité de l’aménagement à compter du 1er mars 2012, précisent la mise en œuvre  (...)

• La nouvelle exonération de l’impôt sur la plus-value

  A compter du 1er févr. 2012, une nouvelle exonération (limitée à certaines conditions) en cas de vente d’une résidence secondaire ou locative, va s’appliquer.

• La fiscalité de l’échange de biens ruraux

  Acquisition d’immeubles ruraux : maintien du régime de faveur en cas d’échange de biens

• La fiscalité de l’aménagement est réformée

  Le décret concerne pour l’essentiel les collectivités territoriales, les aménageurs et constructeurs, ainsi que les services de l’État chargés de l’assiette et du recouvrement des taxes d’urbanisme.  (...)

• Proroger le PAE

  Il appartient donc aux auteurs du programme d’aménagement d’ensemble (PAE) de prévoir un délai de réalisation suffisamment important.

• SCI, opter pour l’IS pour éviter l’impôt sur la plus-value

  S’agissant de l’allongement de la durée de détention de 15 à 30 ans pour bénéficier de l’exonération totale de la plus-value réalisée, il est prévu que cette règle s’applique aux cessions intervenues à  (...)

• Loyer anormalement bas

  Tel est le cas lorsque le propriétaire met gratuitement un logement à la disposition d’un tiers, qu’il soit ou non un membre de sa famille, sans y être tenu par un contrat de  (...)

• Exonération des plus-values immobilières pour les personnes âgées et les adultes handicapés hébergés qui cèdent leur ancienne résidence principale

  Sont exonérées de plus-values immobilières les personnes âgées et les adultes handicapés hébergés en maison spécialisée et qui cèdent leur ancienne résidence principale (CGI art. 150 U-II-1°  (...)

• La vente du droit de surélévation ne sera plus soumise à l’impôt sur la plus-value

  La plus-value réalisée par les particuliers au titre de la cession d’un droit de surélévation est exonérée d’impôt sur le revenu au titre de la plus-value (y compris des prélèvements  (...)

• Taxe sur les loyers élevés des micrologements

  Les loyers perçus, à compter du 1er janv. 2012, au titre de la location de ces logements sont soumis à une taxe annuelle s’ils excèdent un montant, fixé par  (...)

• Les aménagements au régime des plus-values immobilières

  Les lois de finances pour 2012 et de finances rectificatives pour 2011, en référence, adoptent des mesures dérogatoires aux règles de taxation des plus-values  (...)

• Plus-value : exonération de la première vente d’un logement autre que la résidence principale

  Exonération de la première cession d’un logement autre que la résidence principale prévue à la loi de finances de 2012

• Censi-Bouvard (résidences de tourisme) à 11%

  Comme pour le Scellier, les acquéreurs Censi-Bouvard ont intérêt à signer leur acte d’acquisition chez le notaire au cours du premier trimestre 2012.

• Les agriculteurs autorisés à déduire les loyers à soi-même

  Le contribuable peut déduire de son bénéfice agricole les sommes correspondant au loyer normal de ces terres

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