FAQ

Fiscalité immobilière et défiscalisation

Taxe sur la valeur ajoutée (immobilière), impôt sur la plus-value, revenus fonciers, défiscalisation, régime des marchands de biens, droits de mutation. Questions et réponses.

Derniers commentaires

12 mai – Artisan qui aide son beau-frère à installer le chauffage dans la maison ?
Bonjour Il y a également une jurisprudence sur ce même site qui a condamné un vendeur qui avait (...)
9 mai – Abroger un cahier des charges de lotissement gênant ?
Bonjour Maître Si vous souhaitiez des réactions, c’est gagné ! Ainsi le maire pourrait s’immiscer (...)
28 avril – Une ligne de 60000 volts entre la haie et la maison ?
Bonjour, J’ai le même problème avec GRDF qui désire passer une canalisation de gaz sur une de mes (...)
19 avril – Engager une action contre un syndicat des copropriétaires non constitué ?
Bonjour Le syndicat existe de plein droit, mais il n’a pas de représentant légal. Une action en (...)
11 avril – Droit d’agir en justice d’une ASL qui n’a pas mis ses statuts en conformité ?
On peut supposer que le débiteur a compris la situation juridique bancale de l’ASL... Qu’est-ce (...)

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Dernière lettre d’actualité du droit immobilier
19 mars – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
Lettre d’actualité du 19 mars 2012
Appartement ancienne résidence principale inoccupé ?
19 mars – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
Il veut vendre cet appart inhabité actuellement pour achever les travaux, paiera t-il les plues -values sur cet appart ?
Réduction Scellier : deux achats et un mariage ?
7 mars – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
Que se passe-t-il si M. et Mme achètent en février chacun un logement terminé
Valeur de l’immeuble loué ou occupé dans une déclaration de succession ?
11 janvier – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
Quel est le pourcentage de réduction applicable à la valeur du logement pour tenir compte de cette occupation ?
Agence immobilière B moins chère que agence immobilière A, clause pénale ?
10 janvier – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
L’interdiction est prévue dans la clause pénale quel que soit le prix de vente

Crédit d’impôt maintenu après substitution de prêt ?
23 décembre 2011 – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
... si je rachète mon prêt immobilier actuel pour le remplacer par un prêt moins coûteux est plus long
S’y retrouver avec les réductions Scellier et Bouvard-Censi ?
18 novembre 2011 – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
J’ai du mal à m’y retrouver dans les dispositions transitoires des réductions d’impôt du locatif.
Revente après partage ?
16 novembre 2011 – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
Pouvez-vous me confirmer que si je vends maintenant, c’est cette valeur du partage qui sera prise en compte pour la plus-value
Plus-value. Achat de l’usufruit, puis achat de la nue-propriété ?
15 novembre 2011 – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
J’ai acheté en 1999 l’usufruit d’une maison d’habitation. Son fils, nu-propriétaire, me vend maintenant (fin 2011) la nue-propriété de la maison
Vente résidence secondaire ?
13 novembre 2011 – Rubrique : FAQ > Fiscalité immobilière et défiscalisation
Une personne âgée part en maison de retraite, elle ne vend pas sa maison immédiatement

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