Fiscalité immobilière

34 articles |  0 | 15 | 30

• TVA sur vente de maison inachevée ?

  Nous souhaitons maintenant revendre en état cette maison cad sans faire les aménagements intérieurs prévus

• Problème de plus-value en cas de vente de jardin ?

  Est-ce que nous serons exonérés totalement de la plus-value ?

• Imposition d’une indemnité d’éviction ?

  Mon propriétaire veut que je quitte cet appartement et propose de me verser une indemnité d’éviction.

• Calcul de la TVA due à la revente ?

  Ma compagne et moi même vendons notre maison achevée depuis moins d’un an

• Prochaines règles de la TVA applicables aux terrains à bâtir

  Avez-vous des informations sur la future imposition à la TVA 19.6 des terrains à bâtir

• Provision des droits de mutation pour un procès-verbal de carence ?

  Le notaire veut que je provisionne le montant des droits de mutation. Est-ce justifié ?

• TVA lors de la vente d’une maison avec une extension récente ?

  Aujourd’hui, le notaire me dit que nous payer de la TVA sur cette extension ?

• Restitution des droits après diminution de prix Loi Carrez ?

  Selon une réponse ministérielle,en cas d’erreur de surface carrez entrainant une demande de restitution de trop perçu, les droits de mutation perçus à tort à concurrence de cette valeur, peuvent faire  (…)

• Les équipements de piscine sont-ils des biens mobiliers ?

  Pouvons nous indiquer le matériel de traitement (pompes, filtres) et de chauffage, (pompe à chaleur) comme biens mobiliers

• TPF non due sur les intérêts du prix de vente ?

  Nous achetons un appartement et le vendeur nous fait un petit crédit vendeur de six mois avec intérêts à 6%.

• Droits d’enregistrement sur la commission de l’agence ?

  Je voudrais savoir si au cas d’achat d’une maison, les droits d’enregistrement sont dus sur le prix augmenté de la commission de l’agent immobilier

• TVA due lors de la vente de la maison construite depuis moins de cinq ans ?

  Y a-t-il possibilité d’avoir une exonération en cas de mutation à l’étranger ?

• Plus-value : cession d’une maison en SCI ?

  Je pensais procéder à une vente à terme mais mon frère propose de scinder la SCI en logeant la maison dans une des deux SCI ainsi créées.

• Vente d’une pièce dépendant de la résidence principale ?

  J’ai fait des travaux pour séparer les niveaux et vendu une chambre au dessus.

• Sortir la cuisine aménagée du prix de vente ?

  J’achète un appartement qui est la résidence secondaire du propriétaire actuel puis-je sortir du prix de vente la cuisine aménagée ?

0 | 15 | 30