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Description et qualités ou caractéristiques de l’immeuble bâti et non bâti. Questions et réponses.
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Le mur du fond du jardin s’est en partie écroulé. Le mur est chez lui.
Or nous croyons savoir que les vendeurs ont l’intention de démonter cette cuisine et de récupérer les éléments pour eux
Je voudrais qu’il y ait au moins les confrontants et la superficie exacte, mais le vendeur et le notaire refusent. Est-ce qu’il existe une jurisprudence sur une situation semblable ?
C’est très gênant d’autant que toute mes fenêtres ont un vis à vis sur leur terrasse ! Je possède également un toit terrasse... Que puis-je faire pour ne plus vivre dans le noir ?
Mon voisin (propriétaire depuis 19 ans) demande maintenant, la démolition du tennis évoquant la zone non aedificandi
Se peut-il qu’il soit mitoyen même si le chaperon penche de notre côté et que cela ne soit pas inscrit au cadastre ?
Je vends ma maison et l’acquéreur veut que je lui laisse ma plaque de cuisson dans la cuisine aménagée.
Comment poursuivre la procédure de divorce sans attendre que la maison soit vendue ?
INSAISISSABILITE DES BIEN PERSOS ?
L’interprétation de cet article qui rendrait donc possible la division d’un bâti à usage d’habitation en plusieurs lots
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