Indivision

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• Indemnités d’occupation et de prise en charge du crédit ?

  Puis-je demander une indemnité pour celà car l’occupation par cet ami nous empêche de mettre l’appartement en location ?

• Colicitant adjudicataire de l’immeuble mis en vente ?

  Je voudrais acheter une terre mais sans payer le prix à la vente

• Frais de vente de parts indivises ?

  L’indivision continue à exister avec 3 membres au lieu de 6. Merci de m’indiquer les frais de cession

• Forcer la vente en cas de tontine ?

  Je souhaiterais connaitre les possibilités de vente quand on est en indivision et avec tontine et que l’un des propriétaires ne désire pas vendre.

• Désolidarisation de la personne cédant sa part dans l’appartement ?

  Est-il possible d’y procéder sans changer les conditions du prêt de l’appartement qu’occupe Monsieur, à savoir que je renonce, par un acte notarié, à ma part de  (…)

• Vente forcée de l’appartement après rupture du PACS ?

  Peut-il me forcer à vendre l’appartement suite à la rupture du pacs ?

• Achat d’un bien juste avant le mariage ?

  Que faut-il faire auprès du Notaire pour que le bien après mariage (qui sera 3 mois après) tombe dans le régime de la communauté,

• Conditions pour une indemnité d’occupation ? Question. Je me suis séparée de mon concubin en septembre 2008, avec changement d’adresse et cessation de cohabitation légale. Il a occupé la maison depuis jusqu’à ce jour. La maison est actuellement  (…)
• Changer de régime matrimonial ou partir en croisière en Méditerranée ?

  Aussi hors partage point de salut ni pour les époux ni pour le notaire.

• Belle-soeur qui ne veut pas vendre ?

  Je possède un terrain indivise et ma belle soeur ne veut pas vendre car elle augmente toujours son prix.

• Prescription quinquennale de l’indemnité d’occupation ?

  Est-ce qu’il peut invoquer la prescription quinquennale pour la moitié de l’indemnité d’occupation qu’il doit ?

• Indivision qui colle à la peau ?

  Je me suis remariée, nous avons un projet immobilier et le prêt nous sera refusés parce que je suis inscrite aux incidents à la banque, mon ex ne paie pas le  (…)

• Charge des taxes foncières et impôt sur le revenu ?

  Est-ce que je dois la moitié des taxes foncières que mon ex-mari a payé depuis le divorce ?

• Ex-épouse refusant de signer le compromis ?

  Mon ex-épouse refuse de signer un compromis de vente chez l’agent immobilier

• Rôle du rédacteur d’acte en cas d’achat indivis ?

  Pour établir le compromis le notaire nous dit qu’il faut porter moitié/moitié chacun

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