Indivision

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• Indivision qui colle à la peau ?

  Je me suis remariée, nous avons un projet immobilier et le prêt nous sera refusés parce que je suis inscrite aux incidents à la banque, mon ex ne paie pas le  (…)

• Charge des taxes foncières et impôt sur le revenu ?

  Est-ce que je dois la moitié des taxes foncières que mon ex-mari a payé depuis le divorce ?

• Ex-épouse refusant de signer le compromis ?

  Mon ex-épouse refuse de signer un compromis de vente chez l’agent immobilier

• Rôle du rédacteur d’acte en cas d’achat indivis ?

  Pour établir le compromis le notaire nous dit qu’il faut porter moitié/moitié chacun

• Forcer la division d’une indivision ?

  Maintenant elle me fait des difficultés pour mettre fin à l’indivision. Que puis-je faire pour la forcer.

• Compensation charges-indemnité d’occupation après séparation des concubins ?

  Mon entourage me dit que je ne dois rien verser étant donné qu’il occupe les lieux.

• Bail signé par le gérant d’une convention d’indivision ?

  L’un des propriétaires me dit qu’il a tous pouvoirs pour signer seul le bail car il y a une convention d’indivision

• Points de départ et d’arrivée de l’indemnité d’occupation après divorce ?

  Est-ce que je peux demander une indemnité d’occupation dans la limite de cinq années depuis le jour de l’ONC ?

• Logique des comptes de l’indivision ?

  Peut-on jouir d’une rente locative sans avoir investi au départ ?

• Achat en commun, que se passe-t-il au décès ?

  Nous voudrions qu’au décès de l’un, l’autre ne soit pas en indivision avec les enfants.

• Me suis-je faite avoir ?

  Le titre prime le financement.

• La division d’un lot relève du propriétaire de ce lot sauf pour la modification des charges

  La division d’un lot relève de la liberté du copropriétaire intéressé, sauf en ce qui concerne la modification des charges, et le syndicat ne peut s’opposer à cette division que si elle porte atteinte  (…)

• Frais de licitation, plus-value ?

  Dans le cadre d’un acte de licitation qui paie les frais d’acte notarié

• Qui doit les impôts fonciers en indivision ?

  Elle refuse de s’acquitter de sa quote part. Les services fiscaux nous indiquent que nous sommes redevables de la totalité.

• Pas d’accord pour l’utilisation du parking ?

  S’il n’est pas d’accord pour l’indivision quel est mon recours ?

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