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Concession au profit d’un tiers.

Maintenant un peu plus sur l’ordonnance et le décret sur la résolution amiable des litiges qui vont bouleverser les contentieux.

Le décret crée dans le Code de procédure civile un livre consacré aux modes de résolution amiable des différends en dehors d’une procédure judiciaire.

Avant de rendre leur sentence, les arbitres doivent délibérer. Dans l’arbitrage interne, la règle résulte au moins de façon implicite de l’article 1468 du Code de procédure civile (CPC) et s’étend à l’arbitrage international.

Un état des lieux de la médiation dans un contexte où les pouvoirs publics aspirant à une déjudiciarisation, réfléchissent aux possibilités d’allègement des contentieux ou de simplification du droit.