FAQ

SCI

Société civile immobilière (SCI), constitution ou création, organisation, vie, dissolution, liquidation, partage et fiscalité. Avantages et inconvénients. Questions-Réponses.

Derniers commentaires

12 mai – Artisan qui aide son beau-frère à installer le chauffage dans la maison ?
Bonjour Il y a également une jurisprudence sur ce même site qui a condamné un vendeur qui avait (...)
9 mai – Abroger un cahier des charges de lotissement gênant ?
Bonjour Maître Si vous souhaitiez des réactions, c’est gagné ! Ainsi le maire pourrait s’immiscer (...)
28 avril – Une ligne de 60000 volts entre la haie et la maison ?
Bonjour, J’ai le même problème avec GRDF qui désire passer une canalisation de gaz sur une de mes (...)
19 avril – Engager une action contre un syndicat des copropriétaires non constitué ?
Bonjour Le syndicat existe de plein droit, mais il n’a pas de représentant légal. Une action en (...)
11 avril – Droit d’agir en justice d’une ASL qui n’a pas mis ses statuts en conformité ?
On peut supposer que le débiteur a compris la situation juridique bancale de l’ASL... Qu’est-ce (...)

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Cautionnement hypothécaire par une SCI ?
7 mai – Rubrique : FAQ > SCI
La sûreté donnée par une société doit, pour être valable, non seulement résulter du consentement unanime des associés, mais également être conforme à son intérêt social
Appartement acquis en usufruit par le père en nue-propriété par la fille ?
2 décembre 2011 – Rubrique : FAQ > SCI
Dans quelles conditions puis-je l’acheter à son nom en nue propriété, et en garder le plein usufruit jusqu’à ma mort ?
Assiette du droit d’enregistrement de cession de parts
2 décembre 2011 – Rubrique : FAQ > SCI
L’article qui stipule que l’assiette est la valeur nette des parts cédées, après déduction des emprunts contractes par la societe
Vendre ses parts sociales sans le consentement de M. mon mari ?
23 novembre 2011 – Rubrique : FAQ > SCI
L’apport a été fait par moi seule alors que nous étions mariés sans contrat.
Acheter aux enchères par une SCI non encore inscrite au RCS ?
9 octobre 2011 – Rubrique : FAQ > SCI
Est-il possible d’enchérir et à fortiori d’être déclaré adjudicataire si la SCI n’est pas encore inscrite au RCS ?

Passer de l’IR à l’IS ?
3 juillet 2011 – Rubrique : FAQ > SCI
Ma comptable m a dit qu il y avait des fenetres avec avantages fiscaux pour passer de l IS a l IR.
Négligence pour signaler le décès d’une associée ?
18 mai 2011 – Rubrique : FAQ > SCI
A la dissolution de la SCI elle a négligé de voir le notaire chargé de la répartition des biens.
Vente de l’immeuble social sans le consentement de l’A.G.
26 mars 2011 – Rubrique : FAQ > SCI
Bien qu’il soit rédigé de manière large, l’objet social qui n’inclut pas la vente n’autorise pas le gérant d’une SCI de gestion à vendre le seul actif sans assemblée.
Vente par la SCI ou dissolution-partage de la SCI ?
21 février 2011 – Rubrique : FAQ > SCI
Je souhaite que le terrain soit sous mon nom et non celui de la SCI. Quelle est la méthode la moins coûteuse ?
Mineur entrant dans une SCI par voie de succession ?
31 décembre 2010 – Rubrique : FAQ > SCI
Quels sont les risques pour mon fils de devenir associé d’une telle société ?

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