En l’espèce, quelle que soit l’utilisation de la parcelle 363 envisagée à court ou moyen terme, le passage doit être carossable sur toute sa longueur, et donc avoir une largeur minimum de 3 mètres permettant la circulation d’un véhicule à quatre roues.

Travaux d’entretien d’un mur en bord de parcelle

les termes de "passage commun", qui peuvent désigner indifféremment un chemin indivis, une servitude de passage voire une simple tolérance, sont ambigus et engendrent nécessairement une incertitude sur l’étendue des droits réels objets de la vente.

L’art. 706 du Code civil dispose que la servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans. Il incombe au propriétaire du fonds dominant de démontrer que la servitude de passage a été exercée depuis moins de trente ans

Pour rejeter cette demande, l’arrêt d’appel retient à tort que, pour l’application de l’art. 705 précité, rien ne doit altérer l’unicité de propriétaire entre le fonds qui doit la servitude et celui auquel elle profite

M. et Mme X pouvaient poser un portail ayant la largeur intégrale du chemin d’accès municipal (soit 5, 95 mètres), laquelle était suffisante pour permettre la desserte de la servitude de passage par tous véhicules.

L’accès par un véhicule automobile correspond à l’usage normal d’un fonds destiné à l’habitation

Le propriétaire d’un fonds qui a accepté et favorisé la présence de vues par la création de balcons depuis vingt-sept ans, ne saurait revenir sur le droit accordé par ce dernier au titre de la servitude de vue.

Ce chemin sert donc à l’exploitation des deux fonds en litige. Il assure la communication entre elles des parcelles et présente pour elles une utilité.

Les fenêtres litigieuses doivent être qualifiées de vue droite, et non de jour, dans la mesure où elles sont équipées de verres translucides et sont susceptibles d’être ouvertes