Successions, donations et testaments

85 articles |  0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75

• Dons aux petits-enfants ?

  Les donations faites sont elles déductibles de la part de succession revenant à chaque enfant ? Ou la déduction ne concerne-t-elle que les enfants vivants  (…)

• Ma maman fait des cadeaux en argent à mon frère !

  Qu’est-ce qu’il va rester lorsque notre mère ira au ciel ?

• Acte de notoriété pour une déclaration de succession ?

  Je vais faire la déclaration de succession ; est-ce pour cette déclaration je dois justifier d’un acte de notoriété dressé par un notaire ?

• Honoraires du notaire pour une déclaration de succession ?

  Je voudrais savoir sur quel montant et à quel taux les honoraires du notaire seront calculés s’agissant du fonds de commerce.

• Qui a droit de rédiger un testament ?

  Je veux simplement savoir … Qui a droit de rédiger un testament devant notaire ?

• Don manuel : validité du pacte adjoint ?

  Est-ce qu’il est légal de doubler un don manuel d’une somme d’argent d’un pacte adjoint

• Point de départ des intérêts dus par le notaire

  Le notaire accepte de décompter au profit des héritiers les intérêts de la CDC mais il nous dit qu’il y a une franchise de trois mois d’intérêts

• Je donne sous condition que ma fille ne divorce pas ?

  Je m’inquiète pour le cas de divorce, car alors mon gendre aurait la moitié de la maison et celà je ne le veux pas. Comment faire ?

• Frais notariés de garde du testament olographe

  J’ai rédigé mon testament olographe et je l’ai fait vérifier par mon avocat. Celui-ci ne propose de le déposer chez un notaire

• Frais sur une petite donation ? Question. Je sais que vous ne répondez plus aux demandes de calcul de frais d’acte notarié, mais là je suis très embêté. Mon mari et moi, tous deux âgés de 55 ans, nous donnons à notre fille unique, un  (…)
• Calcul de l’indemnité de réduction ?

  Quel est le montant de l’indemnité de réduction due par les propriétaires ?

• Fausses évaluations dans la donation-partage ?

  C’est la valeur réelle et non la valeur déclarée dans l’acte de donation-partage qui doit être prise en considération

• Frère ne voulant pas de la donation ?

  Mère est veuve depuis 1987 et elle désire faire une donation a ses enfants du temps de son vivant.

• Mes frères mettent le veto à la vente de la maison qui m’a été donnée ?

  Mon père m’a donné une maison d’une valeur de 75000 F en 1980 JE VOUDRAIS VENDRE CETTE maison

• Modifier l’acte de donation du terrain à mon frère ?

  On souhaiterait faire sur ce terrain une maison en commun et de ce fait modifier l’acte de donation à nos deux noms

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75