Successions et donations

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• Difficultés avec le généalogiste ?

  Le généalogiste a procédé à l’inventaire mobilier de la maison d’une grand-tante sans que nous lui ayons donné de procuration

• Frais du testament notarié ?

  Quels sont les frais et surtout les honoraires que demande un notaire pour rédiger un testament notarié ?

• Economiser sur la déclaration de succession ?

  Je voudrais savoir combien j’économiserais de frais en faisant moi-même la déclaration de succession de mon père, éventuellement avec l’aide d’un huissier.

• Changement d’un régime matrimonial en présence d’un petit-enfant mineur ?

  L’homologation n’est obligatoire que lorsque l’un des époux (ou les deux) a des enfants mineurs

• Mandat apparent du notaire pour régler les dettes et frais d’une succession ?

  Pouvons-nous contester ce compte ? Le notaire nous parle de mandat apparent.

• Inexacte répartition du bien acquis dans l’indivis par des concubins ?

  J’ai entendu parler d’une donation, je ferais donation de 25% de la maison.

• Règles des dépôts de fonds chez un notaire ?

  Est-ce que le notaire peut faire travailler notre argent pour son compte ?

• Attestation immobilière notariée après décès non requise ?

  Il faut recourir à un notaire pour établir l’attestation immobilière des biens de la communauté, mais que si le partage est fait dans les dix mois cette attestation ne sera pas  (…)

• Testament dicté et écrit mot à mot par le testateur au notaire ?

  Je voudrais savoir si pour un testament notarié la personne qui fait le testament doit le dicter mot par mot

• Notaire et avocat pour rédiger la déclaration de succession ?

  Ma soeur et moi voulons l’intervention de notre avocat pour que la déclaration soit faite avec son concours.

• Intérêt de la liquidation des reprises et récompenses dans la déclaration de succession ?

  J’ai demandé au notaire de faire les deux déclarations de succession avec liquidation des reprises et récompenses dans celle de mon père.

• Obligation du notaire de déclarer les sommes qu’il détient pour le compte d’une succession ?

  Le notaire doit-il faire une déclaration aux impôts, sous quel délai ?

• Révocation d’une donation entre époux en usufruit ?

  Pourtant le notaire qui a fait l’acte à l’époque m’a bien dit que les donations entre époux étaient révocables.

• Par qui passer pour faire une déclaration de succession ?

  A qui dois-je demander les valeurs des deux maisons, est-ce qu’il est nécessaire de passer par un notaire pour la déclaration de succession ?

• Conséquence d’une renonciation de la soeur ?

  Pour des raisons qui me sont personnelles, j’ai accepté la succession de mon frère à concurrence de l’actif net.

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