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Troubles de voisinage

Voisinage, rapports et troubles de voisinage, notion de trouble anormal de voisinage

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Surélévation d’une construction dans le lotissement
2 avril – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
Les propriétaires subissant la perte partielle de la vue sur l’horizon ne peuvent pas obtenir la démolition de la construction.
Cuisine humide, la preuve de l’inconvénient anormal de voisinage
12 mars – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
La pénombre et l’humidité dans la cuisine de ceux-ci apparaissaient liées à la configuration des lieux, à leur orientation au nord et dans l’ombre constante d’un mur pignon
Hélicoptères militaires fauteurs de trouble, quel est le juge compétent
24 février – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
Les hélicoptères litigieux appartenaient à la base aéronautique navale, de sorte que le préjudice invoqué trouvait sa cause déterminante dans l’existence et les conditions de fonctionnement de l’ouvrage public
Le syndicat des copropriétaires est mal placé pour agir afin de mettre fin à un trouble de voisinage
23 février – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
Le syndicat des copropriétaires n’a pas qualité pour demander réparation d’un trouble anormal de voisinage ne concernant pas l’ensemble des copropriétaires ou ne les concernant pas uniformément.
Impartialité de la cour d’appel dans une affaire trouble de voisinage
31 janvier – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
Apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l’impartialité de la juridiction

La véranda n’entraînait pas un préjudice de jouissance
25 janvier – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
M. X avait subordonné la mise en place du joint d’étanchéité à l’intervention d’un acte notarié puis n’avait accepté que seize ans plus tard la réalisation de ce même joint qui donnait satisfaction
Mur en parpaings constitutif d’un trouble excessif de voisinage manifestement illicite
13 janvier – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
Le juge des référés pour constater le trouble de voisinage et y mettre fin.
Il résulte du constat d’huissier et du rapport de M. X, géomètre expert, que l’immeuble édifié en limite séparative appartenant à la SCI Havisco a des vues droites de pièces principales constituées par des fenêtres ouvrant sur le fonds voisin ; il ressort par ailleurs du rapport de M. X et des photographies qui y sont jointes que le mur en parpaings élevé par la SCI Investsud 3 sur la façade nord-ouest du terrain appartenant à la (...)
Les rosiers grimpants qui troublent les voisins
25 octobre 2011 – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
La SCI peut laisser en place les croisillons en PVC vert mais doit enlever totalement les rosiers qui créent un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage
Projecteur devant l’accès au garage trop puissant
1er septembre 2011 – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
Il convient en conséquence de condamner les époux S à modifier l’installation de leur éclairage extérieur afin que celui-ci ne s’étende pas sur la propriété voisine.
Rosiers grimpants constitutifs d’un trouble anormal de voisinage
4 juillet 2011 – Rubrique : Actualités > Troubles de voisinage
Eu égard aux troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage que créaient les rosiers implantés à 10 centimètres de son mur, ils devaient être enlevés indépendamment de tout respect des distances légales

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