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Actualités
Urbanisme
PLU, POS et carte communale. Permis de construire et déclaration préalable. Droit de préemption urbain. Aménagement. PAE. Taxes d’urbanisme.
Pour nous suivre
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Après la copropriété horizontale, le lotissement vertical
17 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeFace à l’étalement urbain et à la problématique du transport, il est nécessaire d’inventer une alternative au modèle pavillonnaire en tenant compte du contexte économique
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Préemption : il faut justifier d’un réel projet d’aménagement
12 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeEn se bornant à produire un devis d’une entreprise de travaux publics non accepté et accompagné d’un schéma annoté à la main, la commune de Linas ne justifie pas de la réalité de son projet d’aménagement
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Peindre sa maison en jaune ocre en respectant le site
11 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeLe maire trouvait que les travaux de ravalement de la façade de la maison d’habitation qui en faisaient l’objet étaient de nature à porter atteinte au site dans lequel se trouve ladite maison en raison de la couleur jaune ocre de la peinture utilisée.
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Modalités de l’autorisation préalable en AVAP
11 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeUn arrêté du 12 avr. 2012, publié au J.O. du 25, précise les modalités de l’autorisation préalable nécessaire aux travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
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Un nouveau modèle de DIA
10 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeUrbanisme : un nouveau modèle pour la déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
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Piscine découverte non soumise à PC mais à déclaration préalable
10 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeLes travaux projetés par M. A, qui consistaient en la réalisation d’une piscine découverte dont le bassin était d’une superficie inférieure à cent mètres carrés, pouvait faire l’objet d’une déclaration de travaux, sans qu’y fasse obstacle la circonstance que la piscine et le dallage qui l’entourait, situé au niveau du sol naturel, couvraient une superficie supérieure à 20 m²
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Servitude de cour commune possible même si le PLU ne le prévoit pas
8 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeLes mêmes servitudes peuvent être instituées en l’absence de document d’urbanisme ou de mention explicite dans le document d’urbanisme applicable
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Transformer une maison de ville en six logements
6 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeUne autorisation d’urbanisme ne sera donc nécessaire que si cette transformation s’accompagne de création de surface de plancher supérieure à 5 m2
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Reconstruction du bâtiment agricole sinistré
4 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeLa reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli, régulièrement édifié, est autorisée dans un délai de dix ans, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sous réserve ...
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Quelles règles d’urbanisme pour les mobile home et caravanes
4 mai – Rubrique : Actualités > UrbanismeLe ministre répond sur les règles d’urbanisme applicables aux résidences mobiles de loisirs (C. urb., art. R. 111-33) et aux caravanes (C. urb., art. R.111-37), lesquelles sont soumises à un régime juridique différent.
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