Urbanisme

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• Démolition d’un cabanon construit sans permis ?

  Y a-t-il risque de poursuites voir démolition du cabanon ? Qui peut entamer ces poursuites et sur quelle période ?

• Appel à l’architecte pour un modificatif du permis de construire ?

  Un permis modificatif déposé après un permis accepté doit-il comporter le cachet d’un architecte ou peut-il être déposé sans

• Durée de validité de la déclaration préalable ?

  Pouvez-vous m’indiquer pendant combien de temps est valable une déclaration préalable de travaux

• Terrasse sur un jardin en jouissance exclusive ?

  Quand l’installation de la terrasse ne relève pas des cas qui viennent d’être cités, seule une déclaration préalable est requise.

• Caravane constituant mon habitation permanente ?

  Est-ce qu’il faut que je demande une autorisation pour habiter dans ma caravane qui est installée sur un terrain agricole m’appartenant ?

• Certificat de conformité pour la vente ?

  Peut-on faire un certificat de conformité sachant que depuis 2007 la réglementation a changé ?

• La motivation de l’exercice du DPU ?

  Réserve foncière pour la création de divers aménagements décrits à une DCM

• Usine de transformation de nitrate d’ammonium dans une ZAC ?

  Quel est le réglement de zonage qui s’applique dans ce cas ?

• Autorisation ou déclaration de panneaux solaires ?

  Faut-il une autorisation spéciale ou faire une déclaration pour la pose de panneaux solaires

• Interprétation du lotissement par l’administration

  Définition du lotissement : une interprétation contre la loi de l’Administration

• Interdiction de construire plus d’un bâtiment ?

  Néanmoins, en respectant scrupuleusement les règles d’urbanisme, je souhaiterais diviser ensuite ce bâtiment en deux copropriétés.

• DIA et notifications de préemption groupées ?

  Peut-elle faire une notification unique (détaillant les différents biens et propriétaires) au notaire mandaté sur la vente des biens appartenant à différents propriétaires  (…)

• Comment obliger la Commune à préempter la totalité du bien ?

  Comment faire pour éviter que la commune préempte une partie seulement ? On m’a parlé d’une clause d’indivisibilité ?

• Prorogation du permis de construire automatiquement accordée ?

  Est-ce que je suis sûr d’avoir une prorogation du PC et est-ce que je peux prévoir cette prorogation dès maintenant ?

• Activités hippiques liées ou non à l’exploitation agricole ?

  Est-ce que la construction d’un hangar, avec un bâtiment de bureau et petit logement de gardien pourrait être autorisée ?

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