Urbanisme

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• Diviser sa propriété en plusieurs lots ?

  J’aimerais la diviser en plusieurs lots pour les vendre.

• Conséquence d’une erreur de SHON ?

  Ceci constitue-t-il une irrégularité au permis de construire pouvant conduire à son annulation ?

• Erreur de la DDE sur un certificat d’urbanisme, recours ?

  La DDE instruit les demandes de certificat d’urbanisme de notre commune par convention.

• Lotissement : Permis d’aménager ou simple déclaration ?

  Je souhaiterai savoir si une division de 5 lots (deux à bâtir, deux déjà bâtis : maison 180 m² et dépendance de 80 m² à conserver et un lot pour un passage commun desservant l’ensemble), nécessite une  (…)

• Détachement d’un terrain à bâtir pour le vendre ?

  Je voudrais diviser ma maison sur 1387 m² pour revendre cette parcelle restante de 2000 m²

• Permis de construire conditionné à un PAE ?

  Ma société souhaite déposer un PC sur un terrain dont la zone du POS précise que l’urbanisation ne peut avoir lieu que "sous forme d’opérations d’ensembles

• Règlement et cahier des charges, maire et notaire ?

  La mairie dit que c’est le PLU local qui est applicable Mon notaire dit que c’est le cahier des charges. Qui a raison ?

• Démarche pour transformer un centre de vacance en logement ?

  Le changement de destination d’un immeuble à usage d’habitation en immeuble à usage de bureaux, si cette transformation n’est pas accompagnée de travaux, n’est astreint à aucune formalité au titre du  (…)

• Notaire n’ayant pas annexé de certificat d’urbanisme ?

  J’aurais pourtant souhaité connaître les règles d’urbanisme.

• Contester un permis de construire délivré par le maire au bénéfice de sa commune ?

  Le maire a accordé un permis de construire au profit de la commune pour construire une maison des associations.

• Permis de construire à la tête du client ?

  Que puis je faire ? un maire a-t-il le droit d’agir ainsi de donner un permis à la tête du client.

• Justification des notifications R. 600-1 ?

  Peut-on produire les avis de réception signés par les destinataires au lieu des récépissés de dépôt ?

• Maire s’opposant sans motif et tardivement à une déclaration préalable ?

  Je ne sais pas pourquoi il refuse ma déclaration d’ouvrants et du auvent, de plus le délai est passé.

• Acheter un chalet sur un terrain constructible ou non ?

  Et comment savoir si le chalet fut construit avec un permis

• Accès du terrain à la RD refusé pour cause de virage

  Maintenant on me refuse l’accès à mon terrain pour la construction de ma maison sous prétexte qu’il n’y a pas assez de visibilité à cause d’un virage.

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