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L’abattage d’arbres, effectué sans l’accord de leur propriétaire, dans le but de dégager la vue sur le lagon depuis le logement de fonction du directeur d’un centre pénitentiaire, à l’instigation et sur (…)
Mon client argue TOUTEFOIS, que s’il venait à acquérir cette propriété, les immeubles voisins ( 1 seule et même copropriété NDLR) serait en mesure de lui intimer l’obligation de couper TOUS les arbres à (…)