AR et récépissé de dépôt du congé introuvables ?

Question. J’ai donné mon congé à mon propriétaire par lettre REC AR (je l’ai noté sur la lettre), mais je ne retrouve pas le récépissé de dépôt et je n’ai pas reçu l’AR en retour. Est-ce que mon congé pourrait être contesté ?

Réponse. Oui. En vertu de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. En présence d’une lettre du locataire du 23 novembre 2009 informant le bailleur de son départ, lettre portant la mention "Recommandée avec accusé de réception", la Cour de Paris a constaté que le locataire ne verse pas l’accusé de réception aux débats et jugé que le congé n’est pas valable (CA Paris, Pôle 4, Ch. 4, 17 nov. 2009, R.G. n° 07-13.755).