Achat d’une maison en commun : mises de fonds inégales, accord équitable. Comment équilibrer les choses quand deux conjoints contribuent inégalement à la mise de fonds ? Mélissa et Mathieu cherchent une solution. Un article signé Marc Tison, La Presse, ici. Il s’agit d’une situation régie par le droit québecois, mais transposable pour la France : une reconnaissance de dette pour rétablir l’équilibre. Et pourquoi pas une reconnaissance de dette sans intérêts mais avec indexation du principal de la dette sur la valeur de la maison. Aucun notaire français ne s’y oserait mais il n’y a pas que les notaires.
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Achat d’une maison en commun : mises de fonds inégales, accord équitable
dimanche 25 juillet 2010 , par
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