Question. Achat d’un bien en union libre. J’envisage d’acheter une maison avec mon conjoint. Nous avons chacun 2 enfants d’une union précédente. nous achèterions le bien de 350.000€ avec un apport de 120.000€ pour ma part et 230.000€ financés par un prêt conjoint. Quelle est la meilleure formule pour acheter ce bien sachant que nous souhaitons nous protéger l’un l’autre en cas de décès et que le survivant ne soit obligé de vendre le bien pour donner leur part d’héritage aux enfants. Je voudrais également pouvoir récupérer mon apport en cas de séparation.

Réponse. Il n’y pas de meilleure solution ni de solution parfaite. Vous avez déjà le choix entre un achat en indivision avec une quote-part pour chacun égal à ce que sera votre financement du bien (apport + participation à l’emprunt) ou un achat dans le cadre d’une société civile dont les parts seraient partagées entre vous aussi en fonction de l’investissement de chacun. Dans les deux cas et surtout dans le premier, il est conseillé d’arrêter une convention qui préciserait votre objectif et le détail du financement.

Une autre solution serait que celui qui apporte un capital initial achète seul et qu’il soit convenu de l’indemnisation de son compagnon en cas de séparation.

Pour la protection en cas de décès, pensez au PACS et à des testaments réciproques mais séparés.