Acte notarié de vente ou assurance du titre de propriété

Question. Pourquoi n’envisageriez-vous pas un débat sur votre site ou au moins de donner votre avis sur les mérites respectifs de l’assurance du titre de propriété comme au Canada (et ailleurs) et le système français de l’acte notarié ?

Réponse. Parce que je connais mal, très mal, le système de l’assurance du titre de propriété ayant d’abord une formation notariale. Je n’exclus pas d’approfondir mes connaissances au regard de la multiplication des procès engageant la responsabilité des vendeurs, des négociateurs et des notaires. Ces procès peuvent traîner 3/5 ans et, pour les plaignants, ils sont toujours décevants. Par exemple engager la responsabilité du notaire c’est supporter une procédure vicieuse du fait du notaire, de son assureur et de leur conseil : aucune possibilité d’arrangement amiable, les évidences sont niées, le notaire ne reconnaît jamais la moindre parcelle de responsabilité, tous les moyens dilatoires sont utilisés pour décourager le demandeur, etc. etc.). Dans ces conditions, tout autre système, en particulier celui de l’assurance du titre, ne peut être plus mauvais.