Anomalies sur le relevé de frais ?

Question. J’ai acheté une maisonnette au prix de 34.000 €. Je reçois le relevé de frais avec :
 émolument proportionnel HT : 609,25 €.
 formalités HT : 591,23 €.

Cela semble confirmer la position que vous avez prise lors d’une précédente question. Qu’en pensez-vous ?

Réponse. Le décompte devrait préciser les références aux tableaux 1 (émolument proportionnel) et 2 (formalités) du tarif des notaires. La précision n’existant pas, malgré la prescription du texte (décret de 1978), il ne peut être fait que des suppositions :

1/ Le poste formalités doit comprendre à la fois des déboursés dont le salaire du conservateur des hypothèques (60 EUR au total environ) et des émoluments notariés pour l’accomplissement des formalités.

2/ Eu égard au montant de ces émoluments de formalités presque d’un montant égal à celui de l’émolument proportionnel, le notaire a dû faire un tas de formalités exceptionnelles. Demandez-lui quelles sont ces formalités !