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  • Accueil > FAQ > Séparation, divorce et liquidation > Après divorce, émoluments du notaire en cas de partage ou en cas de licitation ?

    FAQ ‚ Séparation, divorce et liquidation

    Après divorce, émoluments du notaire en cas de partage ou en cas de licitation ?

    10/09/13 - 09h03 - par Juris Prudentes


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    Question. Nous venons de terminer le divorce. Mon mari reprend la maison évaluée 185.000 € avec un solde de prêt de 49.000 € qu’il reprend. Pour le reste des biens nous sommes convenus d’un partage à l’amiable, entre nous donc. Nous renonçons à toute indemnité. Le notaire à qui nous avons confié le dossier veut faire un acte de partage, nous nous aurions préféré un acte de licitation par moi-même à mon ex. Quels sont les honoraires ou émoluments proportionnels du notaire pour chaque acte ? Cela nous aidera à prendre une décision éventuellement changer de notaire.

    Réponse. Vous avez en effet le choix entre les deux types d’acte.

    Pour une licitation, l’émolument proportionnel du notaire sera de 1.545 €.

    Pour un partage, l’émolument proportionnel sera de 2.897 €.

    Le tout TTC.

    La bas est la valeur brute du bien donc sans déduction du passif.

    Juris Prudentes

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  • Vos commentaires

    10/09/13 - à 09h21 - par christiane

    Bonjour,

    Je suppose que c’est la même chose pour une sortie d’indivision, après donation partage, quand un co-indivisaire verse une soulte aux ayants droits restant.

    Encore une fois, Jurisprudentes, un grand merci pour la création de ce site.

    Cordialement. C.L.

    16/09/13 - à 15h10 - par mylou64

    Bonjour,
    voilà la situation : mon ami (au RSA) est passé devant le notaire et ce dernier leur demande la même somme égale pour les 2 (Mr & Mme) de 3500€. La maison est de 150.000€ Mme a 3/4 et Mr 1/4.
    Un ÉNORME doute se pose => est-ce vraiment normal tout ça ?
    > et qu’il demande la même somme aux 2 ?
    > et qu’il demande 3500€ à chacun ?
    > et que ne soit PAS tenu compte qu’il est au RSA ?

    Merci beaucoup d’avance de nous éclairer sur ce sujet quelque peu obscure !

    16/09/13 - à 18h13 -

    Bonjour,

    Peut-être que les 3500 euros pour chacun ne sont qu’un appel de fonds, à la louche ?

    Mais le notaire devra à la clôture du dossier faire le récapitulatif de tous les frais, vous envoyer leur détail, et sûrement rembourser les sommes appelées en trop... Si un avocat a assisté les divorcés il doit aussi surveiller cela. Peut-être qu’avant de payer deux fois ces 3500 e. vous pourriez demander un devis plus affiné. Cordialement.

    20/02/14 - à 17h39 - par Oliver

    Bonjour,

    Nous venons d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Nous n’aurons à partager qu’un appartement estimer à 240 000 € avec un solde à rembourser de 145000 €. L’appartement sera conservé par mon ex-épouse moyennant le versement d’une soulte.

    Pour l’état liquidatif qui ne sera validé qu’après le divorce, le notaire nous annonce des frais s’élevant à 6 000 € incluant notamment le "droit de partage" et ses honoraires.

    Cette somme vous paraît-elle cohérente ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    19/01/15 - à 19h21 - par Denise

    Mon ex-compagnon vient d’accepter le rachat de ses parts concernant l’appartement (soulte se montant à15.000€)

    Voici le détail :

    Je garde l’appartement évalué à 130.000€, je reprends le crédit restant : 37780 € ( la banque est d’accord)

    Sur l’acte notarié de l’achat , mon ex-compagnon avait 28% des parts et moi 72%.

    Questions :
    1) quelle solution est la meilleure et la moins coûteuse ?
    2) sur quel montant sont calculés les frais de cette opération devant notaire ?

    Merci d’avance pour votre réponse.


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