Après divorce, licitation ou partage, frais notariés ?

Question. Nous divorçons après avoir acheté en séparation de biens un appartement à deux avec un prêt. Mon mari reprend l’appartement et paye le solde du prêt tout en me payant une soulte. Nous n’avons pas d’autres biens car nous avons partagé les voitures et les comptes bancaires. Le notaire veut faire un partage, mais on a lu qu’un acte de licitation serait moins cher. Est-ce exact ?

Réponse. Oui c’est exact. Le notaire perçoit des émoluments (honoraires) bien plus importants sur un acte de partage que sur un acte de licitation, les deux actes étant pourtant équivalents sur le plan juridique et semblables quant au travail nécessaire (cependant quand une liquidation doit précéder le partage, la différence peut être justifiée).

Sur une valeur de 200.000 EUR, les émoluments sont :
 pour un acte de partage de 2.958,24 EUR,
 pour un acte de licitation de 1.477,72 EUR.

Les autres frais sont identiques.