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Attendre pour passer une nouvelle promesse de vente ?

jeudi 13 mai 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Je souhaite acheter une maison, mais je viens d’apprendre qu’il y a déjà eu une promesse de signée avec d’autres acheteurs. Leur financement ne passe apparemment pas, mais ils n’ont pas encore envoyé le justificatif de la banque. S’ils n’envoient pas le papier, sachant que le délai de 45 jours touche à sa fin, est-ce que je pourrai quand même signer une promesse sur ce bien, ou la vente sera-t-elle retardée ?

 

Réponse. Le vendeur ne peut pas vendre deux fois son bien. Pour passer un avant-contrat avec vous il lui faut un accord de résolution du précédent avant-contrat avec ses précédents clients ou attendre l’expiration du terme extinctif prévu avec ces derniers. S’il n’y a pas de terme extinctif, le vendeur devra mettre en demeure les premiers acquéreurs, à l’expiration du délai convenu, de justifier de l’accord du prêt et de passer l’acte notarié ; si cette mise en demeure reste sans effet, le vendeur pourra alors reprendre sa liberté et traiter avec vous.

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