Question. Bonjour, avec mon mari nous allons signer un compromis de vente, pouvez-vous me dire quels points nous devons vérifier tout particulièrement).

Réponse. Il n’est pas possible de faire une liste complète de tous les points à vérifier avant de s’engager définitivement dans une vente par la signature d’un compromis ou d’une promesse.

Un seul conseil, demandez un projet de l’acte et faites-le vérifier par un notaire différent de celui qui l’a rédigé, si le rédacteur est un notaire, ou par un avocat connaissant ce domaine. Dans le second cas, au regard des propositions de tarif qui me sont faites, les honoraires sont de l’ordre de 50/75 EUR.

Si l’opération entre dans le champ d’application de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, la vérification demeure possible, durant le délai de rétractation ou de réflexion.

Mais, il faut le répéter, ne vous engagez pas de façon définitive sans avoir pris un conseil juridique extérieur, ainsi qu’un conseil économique ou technique.

P. Redoutey