Bâche et canisse constitutifs d’un trouble anormal de voisinage ?

Question. Je suis propriétaire depuis 2006 d’une petite maison qui possèdent 3 fenêtres (une par étage)qui donnent directement sur la terrasse de mes voisins. Les fenêtres étaient posées lorsque que j’ai acheté la maison. Aujourd’hui j’ai de nouveau voisin (locataire) pas très sympa, ils m’ont posé, à 90 cm, devant la fenêtre du bas (celle du salon) un canisse et une bâche qui forme un toit, ce qui me coupe toute la lumière. Cette fenêtre est très importante pour moi, elle est ma première source de lumière de la pièce. Ont-ils le droit de procéder ainsi ? J’ai discuté avec ce nouveau couple qui n’a pas souhaité déplacer la barrière même d’un mètre. C’est très gênant d’autant que toute mes fenêtres ont un vis à vis sur leur terrasse ! Je possède également un toit terrasse... Que puis-je faire pour ne plus vivre dans le noir ? Je suis impatiente de recevoir votre réponse.

Réponse. Il faudrait déjà vérifier, au besoin avec une expertise (géomètre), si les deux constructions et les clôtures respectent les implantations et distances au regard du Code civil et d’éventuelles constitutions de servitudes.

Si, de ce côté, tout est correct, vous auriez certainement une possibilité d’agir en justice pour trouble anormal ou excessif de voisinage.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Ch. civ., sect. B, par un arrêt du 12 mars 1996, a jugé dans ce sens :

Le caractère anormal du trouble de voisinage doit s’apprécier en fonction des circonstances de l’espèce et particulièrement de lieu. Le logement de la victime étant situé à proximité d’un théâtre où se déroule un festival d’art lyrique et la bâche permanente occultant l’infrastructure scénique du théâtre s’élevant au niveau de la toiture de la victime privant une de ses chambres d’ensoleillement et de vue constituent des faits de nature à créer une gêne incontestable pour le voisin.

Faites une lettre RAR à vos voisins, avant de saisir le tribunal, en leur demandant de retirer les obstacles à l’éclairage naturel de votre maison et en indiquant votre intention, à défaut d’avoir satisfaction, de saisir le tribunal pour trouble anormal de voisinage. Le juge de façon assez probable vous dirigera vers une médiation.