Bon notaire liquidateur sur Dijon ?

Question. A la suite de mon divorce, il faut maintenant liquider et partage la communauté légale, liquidation complexe car nous avons tous deux reçu des donations ou successions et revendus certains biens pendant le mariage. En outre mon ex-mari avait un fonds de commerce avant le mariage.

Nous tentons un partage amiable mais avec chacun son notaire. Je voudrais savoir si vous pouvez me conseiller un notaire sur Dijon comme vous n’êtes pas loin à Mâcon. Si non comment puis-je m’assurer que le notaire que je verrais a les compétences ? Existe-t-il un site donnant les subtilités pratiques des liquidations-partages pour que je j’aie une idée des difficultés ?

Réponse. Je ne suis pas en mesure ni en capacité de vous conseiller un notaire sur Dijon ou ailleurs. Vous devez, je pense, chercher un notaire qui n’utilise pas de façon systématique les logiciels de traitement des actes - GenApi ou autres - qui ne recourt pas au Cridon quand il rencontre une difficulté et qui sait s’écarter des "recommandations" du Conseil supérieur du notariat (c’est une preuve d’indépendance). Dans la mesure du possible, évitez de choisir un notaire du même réseau local que celui de votre ex-mari, le cas échéant (franc-maçonnerie, Rotary, Lion’s, etc.). Voilà pas mal de questions à poser. Assurez-vous aussi que le travail sera fait par un notaire ou un clerc liquidateur.

A votre seconde question je répondrai en vous invitant à aller voir ce travail remarquable fait par la Cour de cassation

Méthodologie de la liquidation et du partage d’un régime matrimonial de communauté légale ou de séparation de biens après divorce

http://www.courdecassation.fr/publi...

Vous y trouverez une bibliographie indicative mais assez complète.

J’ai une petite réserve toutefois en ce qui concerne cette étude, elle concerne le calcul de la récompense quand un prêt remboursable par échéances a été contracté pour un bien propre, avec des termes périodiques payés par la communauté. A votre disposition pour en parler le cas échéant (page Contact du site).