CCMI : Travaux supplémentaires après étude de sol ?

Question. Nous avons souscrit un CCMI (contrat de construction de maison individuelle). Une étude de sol a été réalisée par le constructeur après acceptation du permis de construire. Il en découle qu’il faut augmenter les fondations de 1,6 mètres. La question est de savoir si les frais supplémentaires encourus sont à notre charge.

Réponse. Le prix convenu avec le constructeur dans le cadre d’un CCMI est forfaitaire et définitif, sauf clause de révision. Le contrat mentionne le coût total du bâtiment qui comprend nécessairement le coût de tous les travaux intérieurs et extérieurs indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison. Toute clause contraire est réputée non écrite (Cass. Civ. 3e, 22 mars 2000, pourvoi n° 98-17.527).

Le constructeur qui fait signer le contrat sans avoir fait réaliser une étude de sol doit supporter les surcoûts éventuels liés à l’état du sol. S’il fait cette étude de sol avant la signature, il n’est pas sûr que le maître d’ouvrage lui confiera les travaux par la suite.