Juris Prudentes - Droit ImmobilierPour recevoir la lettre gratuite et hebdomadaire reprenant tous les articles du site, courriel à pr@jurisprudentes.org.
Désabonnement par un message à la même adresse.
-
Accueil
-
Actualités
L'actu commentée
- Personnes physiques, capacité
- Immeuble bâti et logement
- Immeuble non bâti
- Propriété et publicité foncière
- Démembrement de propriété
- Indivision
- Copropriété
- Servitudes
- Urbanisme
- Construction et assurances de la construction
- Mutations de jouissance (baux)
- Mutations de propriété (ventes)
- Associations
- SCI et autres sociétés
- Professions
- Fiscalité immobilière
- Négociation (transactions, locations)
- Financement
- Protection du locataire
- Protection de l’emprunteur
- Protection de l’acquéreur
- Successions, donations et testaments
- Garanties réelles, privilège, hypothèque, nantissement
- Divorce, séparation et liquidation
- Cabinet et site (informations)
- Médiation et arbitrage
- Acte SSP, acte avec contreseing d’avocat et acte notarié
- Troubles de voisinage
- Lotisssements et divisions foncières
- Contentieux - Procédures civile et administrative
- Fonds de commerce
- Contrat judiciaire
- Statut du fermage et droit rural familial
- Caution et cautionnement en immobilier
- VEFA et vente à terme
- Environnement
- Droit européen
- Expropriation et expulsion
- Communes et autres collectivités territoriales
- Division en volumes et autres divisions primaires
- Défiscalisation
- Crédit-bail immobilier
- Saisies immobilières
- Droit notarial
-
Faq
Foire aux questions
- Immeuble bâti et immeuble non bâti
- Personnes et capacité
- Propriété et publicité foncière
- Démembrement de propriété
- Indivision
- Copropriété
- Servitudes
- Urbanisme
- Construction et assurances de la construction
- Mutations de jouissance (baux)
- Mutations de propriété (ventes)
- Associations autres que les ASL
- Sociétés autres que SCI
- Professions (avocats, notaires et autres), déontologie, responsabilité, honoraires
- Fiscalité immobilière et défiscalisation
- Négociation (transactions, locations)
- SCI
- ASL
- Protection du locataire
- Protection de l’emprunteur
- Protection de l’acquéreur
- Successions, donations et testaments
- Garanties réelles : privilège, hypothèque, nantissement
- Séparation, divorce et liquidation
- Cabinet Redoutey et site Juris Prudentes
- Acte SSP, acte avec contreseing d’avocat et acte notarié
- Financement
- Voisinage et troubles de voisinage
- Lotissements et divisions foncières
- Statut du fermage et droit rural familial
- Caution et cautionnement en immobilier
- VEFA et vente à terme
- Fiducie
- Contentieux et procédures
- Division en volumes et autres divisions primaires
- Communes et autres collectivités territoriales
- Médiation et conciliation
- Droit notarial
-
Consultations
Le cabinet
-
Bloc notes
Le Blog de l'avocat
FAQ
Fiscalité immobilière et défiscalisation
Taxe sur la valeur ajoutée (immobilière), impôt sur la plus-value, revenus fonciers, défiscalisation, régime des marchands de biens, droits de mutation. Questions et réponses.
Tous les articles
- Dernière lettre d’actualité du droit immobilier
- Appartement ancienne résidence principale inoccupé (...)
- Réduction Scellier : deux achats et un mariage (...)
- Valeur de l’immeuble loué ou occupé dans une déclaration (...)
- Agence immobilière B moins chère que agence immobilière (...)
- Crédit d’impôt maintenu après substitution de prêt (...)
- S’y retrouver avec les réductions Scellier et Bouvard-Censi
- Revente après partage ?
- Plus-value. Achat de l’usufruit, puis achat de la (...)
- Vente résidence secondaire ?
Commentaires
Aucun commentaire
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermésPour nous suivre
Calcul de la TVA due à la revente ?
Question. Ma compagne et moi même vendons notre maison achevée depuis moins d’un an, notre notaire nous a informés que nous devrions payer la tva sur le montant de la vente, en déduisant la tva déjà réglée au titre de la
construction. Ma question est la suivante ma maison m’a coûté 170000€ si
je la revends a 190000€ dois je régler la tva sur la différence soit
20000€ (3920€ de TVA) ou sur 190000€ (37240€ moins la TVA déjà
réglée) ??
Réponse. Votre notaire est aux sports d’hiver pour que vous ne lui posiez pas la question à lui.
Le montant de la TVA brute est de 19,6 % du prix de vente HT. Pour obtenir la TVA nette due, vous déduisez du montant brut le montant des taxes portées sur les factures de construction.
RSS 2.0