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Question. Nous sommes maîtres d’oeuvre et nous devons faire pour un client une demande de prolongement d’autorisation de stationnement pour une caravane servant de résidence principale durant la durée des travaux, celle-ci est raccordée au réseaux eau potable-EDF-E usées. Nous avons appris que l’article R443-3 du code de l’urbanisme a été supprimé par le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 applicable à compter du 1er octobre 2007. Pouvez-vous nous indiquer si un autre article réglemente le stationnement d’une caravane à titre de résidence durant les travaux. Nous avons posé la question à la mairie, mais nous nous heurtons à un mutisme complet de cette dernière. Merci d’avance et bravo pour votre site que nous suivons depuis longtemps.
Réponse. Selon le nouvel article R. 421-5 du Code de l’urbanisme :
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois.
Toutefois, cette durée est portée à :
... c) la durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction et pour une durée d’un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu’elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ;
... A l’issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial.
Si le maire de votre commune devait contester l’extension de ce texte aux caravanes, pour ne l’appliquer qu’aux baraques de chantier, il suffirait d’enlever les roues de la caravane...
Mais le problème le plus pointu est celui de l’affectation de la caravane par votre client à son habitation principale et non aux besoins du chantier. Je crains que le texte précité dès lors ne puisse s’appliquer. Votre client devrait donc se placer dans le cadre des autorisations générales de stationnement d’une caravane. Ce cadre est celui-ci :
Le stationnement d’une caravane de tourisme, en dehors d’un terrain de camping, est soumis à déclaration préalable lorsqu’il dure plus de trois mois par an, même non consécutifs. Est toutefois dispensé de toute formalité, le garage d’une caravane sur le terrain de la résidence principale de son propriétaire (Rép. min. n° 1813, écologie, développement et aménagement durables ; J.O. Sénat Q 15 nov. 2007, p. 2085).
P. Redoutey
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