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Caution solidaire malgré un bail à construction ?

mardi 17 novembre 2009 , par Juris Prudentes

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Question. J’ai un terrain dont j’ai la nue-propriété, et ma mère est usufruitière, afin de pouvoir faire une construction d’un pavillon dessus, et sans perdre pour ma mère l’usufruit, mon notaire m’a conseillé d’établir un bail à construction au profit d’une SCI constituée par ma conjointe et moi-même.

 

A partir de cela la banque avec qui je traite actuellement me dit que ma mère devra quand même se porter caution du prêt ! Alors que mon notaire me dit qu’avec ce bail, on évite justement la caution solidaire ?

 

Je me trouve désemparée surtout que je ne trouve rien de concret que ce soit dans un sens ou dans un autre, j’espère que vous pourrez m’aider. Merci d’avance

 

Réponse. Le bail à construction au profit d’une SCI pour une maison individuelle est une opération assez lourde et coûteuse. Le prêteur peut estimer qu’au cas où le bail serait résilié, la caution du bailleur le garantirait. Voyez avec un autre établissement bancaire s’il accepterait de ne pas demander la caution solidaire de votre mère.

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