S’il signe un contrat de réservation (contrat préliminaire) d’un logement neuf dans une résidence de tourisme à partir du 1 janv. 2012, un acquéreur n’aura droit qu’à une réduction d’impôt de 11 % contre une réduction d’impôt de 18 % accordée pour un achat effectué en 2011.

En seconde lecture de la loi de finances pour 2012, les députés ont revu et corrigé le régime transitoire du dispositif Censi-Bouvard relatif aux résidences de tourisme. Le texte est définitif.

Le taux de réduction d’impôt sur le revenu de 18 % s’applique sans coup de rabot de 15%, si l’investisseur signe un contrat de réservation ou un compromis avant le 31 déc. 2011 et signe l’acte authentique au plus tard le 31 mars 2012.

Comme pour le Scellier, les acquéreurs Censi-Bouvard ont donc intérêt à signer leur acte d’acquisition chez le notaire au cours du premier trimestre 2012.