Chaperon du mur d’un seul côté ?

Question. J’habite une maison ancienne depuis 9 ans (+300 ans) dans un village non classé de 300 habitants (77). Les murs latéraux et devant sont en pierre. Les murs latéraux séparent notre propriété de celles de nos voisins. Ce sont des murs de + d’1,80M, dont le haut (ou chaperon penche chez nous). Ces deux murs latéraux sont surmontés de grilles en fer forgées posées par le précédent propriétaire de ma maison, puisque identiques des deux côtés.j’ai pu le contacter j’attends une réponse Je désire poser un brise-vue sur les grilles en fer forgé, cela ne réhausse aucunement les grilles existantes. L’un de mes voisins (résidant depuis 6 ans) s’y oppose, il prétexte que le mur nous séparant est mitoyen. ce peut-il que le cadastre est la réponse ? Se peut-il qu’il soit mitoyen même si le chaperon penche de notre côté et que cela ne soit pas inscrit au cadastre ? J’ai rdv avec mon notaire pour de plus amples précisions sur l’acte d’achat, mais d’après lui ce n’est pas inscrit sur l’acte. que dois je faire ?

Réponse. L’existence d’un côté d’un chaperon ou de filets qui y auraient été mis en bâtissant le mur est une marque de non-mitoyenneté parce que l’égout des eaux s’effectue sur le terrain d’un seul voisin.

A l’égard de ces marques de non-mitoyenneté, on appelle chaperon ce qui constitue la couverture du mur et qui est destiné à recevoir et diriger les eaux de pluie, qu’il soit formé de chaux, plâtre ou ciment ou autre mortier, ou d’un revêtement de tuiles, de pierres ou de briques plates.

Si les présomptions de non-mitoyenneté énoncées par l’article 654 du Code civil n’ont pas un caractère limitatif et si chaque situation s’apprécie au vu des éléments qui lui sont propres, l’indication par exemple par un double tiret au plan cadastral ne peut elle seule aller à l’encontre de la présomption résultant de la situation naturelle des lieux et en particulier de l’existence d’un chaperon dirigeant les eaux de pluie vers votre terrain.