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Charges de détecteurs de fumée ?

mercredi 10 février 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Je suis copropriétaire dans un IGH, d’un appartement + garage. Nous avons une sécurité incendie installée dans l’immeuble. Mon garage qui est en sous-sol n’est pas relié à l’armoire incendie qui se trouve dans la loge ; Il n’y a aucun détecteur de fumée dans le garage. Le syndic me fait payer dans les charges commune générales la sécurité incendie sur mes millièmes appartement et garages .

 

Existe-t-il une jurisprudence ?

 

Réponse. Le règlement de copropriété est la loi en la matière. Si le règlement ne prévoit pas de charges spécifiques pour la sécurité incendie, les charges sont normalement intégrées aux charges générales communes à l’ensemble des copropriétaires.

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