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Charges sur un jardin à jouissance exclusive ?

lundi 7 juin 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété, je dispose d’un jardin avec un droit de jouissance exclusif. Est-il normal que le syndic me demande de m’acquitter de la quote-part du jardin des charges de copropriété ?

 

Réponse. Impossible de répondre avec précision sans voir le règlement de copropriété. Vérifiez déjà sur le règlement si le jardin est érigé en lot avec des tantièmes de copropriété ou de charges. Vérifiez ensuite au chapitre des charges et de leur répartition s’il est prévu des charges de jardin avec une répartition entre les bénéficiaires de leur jouissance. Vérifier aussi si une AG n’a pas modifié le RDC sur ces points.

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