Clause de rapport forfaitaire dans une donation ?

Question. Je sollicite votre aide dans l’interprétation d’un texte redigé le 6 janvier 1971 suite à une donation.

 le texte -

il formellement stipulé que conformément à la règle de l’article 860 du code civil le rapport en moins prenant que Madame X épouse Y donataire, devra faire à la succession de la donatrice à raison de la présente donation, cela sera de la valeur de l’immeuble à l’époque de la donation soit de 9200 Francs.

 question -

La valeur de 9200 Francs peut-elle être actualisée au jour du partage ?

Réponse. Non, le rapport est dû de la somme fixée forfaitairement. Ce n’est que dans l’hypothèse, peu probable ici, que l’avantage qui résulterait d’une évolution de la valeur du bien qui aurait été acquis avec la somme donnée, au moment de la donation, et sa valeur au moment du partage présenterait une différence supérieure à la quotité disponible qu’il y aurai lieu à réduction de la donation.