Colocataire libéré du loyer dès son congé ?

Question. Voila mon problème. J’ai pris en location un petit appartement à Belfort en 2008. En 2009, en raison des charges, j’ai cherché un colocataire et je l’ai trouvé. Le propriétaire a donné son accord avec un écrit ainsi rédigé "Je suis d’accord pour que Monsieur ... soit locataire de mon appartement à Belfort ...., à condition que les conditions du bail consenti à Monsieur ....soient respectées" et le propriétaire a signé. Aujourd’hui je donne congé car je ne m’entends pas avec mon co-locataire et je pars aussitôt après l’état des lieux. Je voudrais savoir si je reste tenu du loyer et des charges, jusqu’à quelle date ?

Réponse. Sous la condition qu’il ne soit pas été exprimé une solidarité entre vous et votre co-locataire, par exemple aux termes d’un avenant, vous serez libéré de la charge du loyer dès la délivrance de votre congé. Vérifiez bien qu’il n’existe aucun écrit indiquant que les deux colocataires sont engagés solidairement entre eux envers le bailleur. Si c’est non, vous pourrez vous prévaloir d’un arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation du 28 oct. 2009 (pourvoi n° 08-17.209 FS-P+B) qui dit qu’à défaut de clause de solidarité, le preneur ayant donné congé ne peut être tenu au paiement des loyers dus pendant la période du préavis, dès lors que le local loué est occupé par un autre locataire. Ce qui signifie a fortiori que le loyer n’est plus dû par l’auteur du congé régulier pour la période postérieure à sa date d’effet.

Rappel : la solidarité ne se présume pas, elle doit être expresse.