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Fiscalité immobilière et défiscalisation
Taxe sur la valeur ajoutée (immobilière), impôt sur la plus-value, revenus fonciers, défiscalisation, régime des marchands de biens, droits de mutation. Questions et réponses.
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Combien je dois de TVA ?
Question. j ai acheter un appart en janvier 2008 110000€
je le revend avant 5 ANS 105000€ combien je dois de tva
Réponse. 19,6 % sur la plus-value réalisée calculée selon les conditions mentionnées sur l’imprimé 942 à déposer à l’appui de la formalité de publicité foncière de l’acte de vente.
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