Question. La toile est investie par les sites de droit et de conseils en droit. Comment faire pour s’y retrouver et rapidement distinguer un site sérieux des autres ?

Réponse. Je suis assez mal placé pour répondre sinon pour vous donner ma propre approche :

1/ Je vérifie si les mentions imposées par la loi se trouvent sur le site, en général c’est sur une page "Coordonnées", "Contact" ou "Mentions légales". Il doit s’agit d’une page particulière. Ces mentions sont celles imposées par la loi sur la confiance dans l’économie numérique (extrait) :

Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication publique en ligne mettent à disposition du public :

a) S’il s’agit de personnes physiques, leur nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone ;

b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire hébergeur ;

e) S’il s’agit d’entrepreneurs assujettis aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription.

A noter que la déclaration à la CNIL et la mention de cette déclaration sur un site ne sont pas requises s’il n’y a pas de collecte de données en lignes et de constitution d’un fichier nominatif à partir de ces données.

Un site qui ne mentionne pas l’identité et les coordonnées complètes du responsable de la publication et de l’hébergeur est, à mon avis, à fuir. On ne peut pas donner des informations et des conseils juridiques en ligne si l’on ne respecte pas la loi imposant l’identification du responsable.

2/ Je vérifie les dates des articles et des mises à jour. Un site juridique qui n’est pas mis à jour au moins une fois par semaine ne présente aucun intérêt.

Exemple de site ne remplissant aucune des conditions qui me semblent être requises en cette délicate matière : Notaires de France, site du Conseil supérieur du notariat, où vous chercherez vainement les mentions légales et dont l’actualisation régulière fait défaut.
P. Redoutey