Compromis sans les états, constats et diagnostics obligatoires ?

Questions. J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’une maison mais l’agent immobilier m’a dit qu’il n’avait pas les diagnostics car le vendeur ne les avait pas encore faits. Le délai de 7 jours étant passé, je me pose plusieurs questions :

 ai-je encore la possibilité de me rétracter de la vente si les diagnostics ne sont pas conformes ?

 ai-je droit à un délai de réflexion supplémentaire une fois que je les aurai ?

 les diagnostics étant obligatoires pour vendre un bien, comment se peut il que l’on puisse signer un compromis sans les diagnostics (ou est leur caractère obligatoire si l’acquéreur les a une fois le compromis signé ?)

Réponses.

1/ Non, sauf s’il est établi un nouveau compromis ou un avenant au compromis initial.

2/ Oui, à condition qu’il soit établi un nouveau compromis ou un avenant au compromis et que ce nouvel acte vous soit notifié ?

3/ Pourquoi avez-vous signé ?

S’agissant des états, constats et autres diagnostics devant être communiqués à l’acheteur dès l’avant-contrat, pour que cet acheteur envisage de signer l’acte authentique de réitération, il faut que toutes les conditions prévues dans l’avant-contrat soient réalisées. En conséquence :
 si une clause d’exonération de la garantie des vices cachés avait été incluse dans l’avant-contrat, elle ne pourra produire effet dès lors que la teneur du constat n’était pas connue de l’acquéreur au moment où il a signé cet avant-contrat ;
 si aucune clause exonératoire n’avait été incluse dans l’avant-contrat, la vente interviendra en l’état, rien ne pouvant obliger l’acquéreur à signer la vente définitive à des conditions différentes de celles figurant dans l’avant-contrat, sauf bien entendu si, par légèreté, il accepte que l’acte authentique se substitue au compromis.