150 articles |  0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

• Le mandat de vente doit être inscrit sur le registre de l’agence
• Conjoncture immobilière en France vue par les notaires
• L’avocat (parisien) autorisé à pratiquer la négociation immobilière
• Paiement de la commission quand le terme prévu par le compromis est dépassé
• Réparation du préjudice de l’agent immobilier quand la mandante refuse de venir signer le compromis
• Les notaires interdits de négociation immobilière en Belgique
• L’affichette et la fiche de présentation du bien par l’agent immobilier n’ont pas de valeur contractuelle
• Mandat d’entremise et non de vendre donné au notaire
• L’activité de gestion immobilière par des ressortissants européens
• Licenciement d’une négociatrice immobilière par une SCP notaire

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...