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Mutations de propriété (ventes)
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Connaissance du risque technologique par l’acheteur
Connaissance du risque technologique par l’acquéreur, un article du site Immobilia de l’Office notarial de Baillargues, sur la portée de l’exonération conventionnelle de la garantie du vendeur en cas de vices cachés.
Le risque d’exposition à une pollution chronique ou accidentelle constituait une donnée parfaitement apparente pour toute personne attentive à ce point.
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