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Consentement des neveux pour vendre l’immeuble indivis ?

jeudi 21 janvier 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Nous avons de grosses difficultés pour liquider la succession de nos parents du fait du silence de neveux (fils d’un de nos frères décédés). Pourriez vous me dire si suite au décès récent de notre mère nous avons besoin de l’accord de nos neveux pour vendre la maison de nos parents étant entendu que 4 enfants sur 5 (le 5ième étant décédé, ses enfants bloquent la succession) ?

 

Réponse. Le consentement de tous les propriétaires indivis est requis pour vendre.

 

Deux possibilités cependant :
- La première résulte de l’article 815-5 du Code civil ; elle a fait l’objet d’articles et de réponses sur ce site.
- La seconde résulte d’un texte plus récent, l’article 815-5-1 du Code civil, mais là la procédure est une véritable usine à gaz.

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