Conséquence d’une erreur de SHON ?

Question. Je m’oppose à un permis de construire industriel. La SHOB déclarée sous toiture est de 460 m2 alors que le SHON n’est plus que de 200 m2. Ce bâtiment est destiné à abriter les camions/engins de travaux publics + atelier + sanitaire et stockage de pièces. Pour calculer la SHON ne doit-on pas soustraire la seule surface des murs ? Le POS disposant que la surface constructible est limitée à 250 m2, ni le maire, ni da DDE n’ont voulu relever cette aberration. Ceci constitue-t-il une irrégularité au permis de construire pouvant conduire à son annulation ?

Réponse. Si les travaux autorisés par le permis de construire aboutissent à la création d’une surface hors oeuvre nette (SHON) réelle supérieure à celle autorisée en application du coefficient d’occupation des sols (COS) applicable à la zone considérée, ce permis de construire peut être annulé. Les éléments que vous indiquez ne permettent pas de vérifier le calcul fait, certaines surfaces pouvant être ouvertes et non prises en compte ; par ailleurs il faudrait avoir connaissance de la règle locale d’urbanisme.